Conditions générales de ventes

Application

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sexyprivé.com depuis la France métropolitaine et la Belgique.

Sexyprivé.com est un site français. Il est édité par la société COMVCOM SA  dont le siège social est situé 155 rue du docteur Bauer, park Energy 4, 93400 Saint Ouen sur Seine immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 434026860.

Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Sexyprivé.com donne la possibilité au client de choisir le prix qu’il souhaite payer pour un produit parmi plusieurs prix proposés.
Chaque prix est proposé pour un nombre défini d'acheteur. Ce nombre varie tous les jours.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

La commande

Le client accepte par défaut les conditions générales de ventes et ne peut pas décocher la case affectée à son acceptation.
Après avoir validé son panier, le cliente accède à la page de paiement sécurisé et définit le mode de paiement qu’il souhaite utiliser.
Après le paiement, le client reçoit un email lui notifiant l’ensemble de sa commande.
Il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Dans ce cas là les produits seront envoyés ultérieurement sans frais supplémentaires dans un délai maximum de 21 jours ouvrés. Si après les 21 jours les produits est toujours indisponibles, le client sera automatiquement remboursés par chèque ou virement.
Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement utilisée pour le paiement qu’il effectue.

Le paiement

Sexyprivé.com accepte le règlement par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ou par PAYPAL.
Le paiement par carte bancaire utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

La livraison

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site Sexyprivé.com
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison sont forfaitaires à 8.90€ ttc pour la France métropolitaine et la Belgique. Les autres pays ne peuvent pas commander sur Sexyprivé.com.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande de 24h maximum si celle ci est passée après 14h.
Le délai de livraison de 5 jours ouvrés ne constitue pas un délai exact à 100%. De plus, la responsabilité de Sexyprivé.com ne peut être engagée en cas de rupture de stock de nos fournisseurs ou de retard dans la livraison du au transporteur.
Les commandes peuvent être livrées par nos partenaires Colissimo, DHL, DPD ou GLS.
Le client reçoit sa commande directement à l’adresse qu’il aura indiquée.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur/livreur/facteur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Après ce délai, le colis sera retourné à Sexyprivé.com
Le client doit s’assurer que les éléments données pour l’adresse de livraison sont suffisants et précis pour que la réception de la commande se déroule normalement pour le transporteur.
Toutes les commandes renvoyées pour raison de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront renvoyées au client moyennant des frais de réexpédition de 16€.

Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur en France, le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception de la commande) pour l'échange ou le remboursement de sa commande à condition que l’article soit retourné dans son emballage d’origine à ses frais et accompagné impérativement de ses coordonnées à l'adresse suivante :

Sexyprivé
155, rue du docteur Bauer
Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine.

Le droit de rétraction du client est valable uniquement pour un produit non utilisé, non ouvert, renvoyé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge.
Plus particulièrement, les sextoys pour des raisons d'hygiène ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l'emballage dispose d'un scellé, celui-ci doit être intact à 100%.
Sexyprivé.com se réserve le droit de refuser le retour d’un produit s’il n’est pas satisfait pour des raisons d’hygiène évidentes.
Les frais de retour sont uniquement à la charge du client. Seuls les produits seront remboursés.
Le retour du produit doit obligatoirement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste et contre signature.

Garantie

Tous les produits proposés par Sexyprivé.com sont garanties 12 mois.
La garantie ne concerne pas : le remplacement des consommables comme les batteries ou les piles ainsi que l’utilisation anormale ou non conforme du produit.
Pour tout problème merci ne nous contacter uniquement via la rubrique "contact"

Responsabilité

Les produits vendus par Sexyprivé.com sont conformes à la législation et aux normes françaises. Tous nos produits sont normés CE.
Les photos, les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission par les fabricants.
Sexyprivé.com ne peut être tenue responsable de l'inexécution d’une vente en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.

Données personnelles

Dans le cadre des commandes passées Sexyprivé.com recueille des données.
Lors de l’enregistrement de sa commande, le Client doit donc obligatoirement faire connaître son acceptation ou son opposition à l’utilisation de ces données.
Les données personnelles des commandes peuvent être utilisées par Sexyprivé.com, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir ses produits et avantages.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Droit applicable aux litiges

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client. S’il échoue seul le Tribunal de commerce de  Paris sera compétent.

Acceptation du client

Les conditions générales décrites, l’offre original de Sexyprivé.com, les offres tarifaires sont expressément acceptées par le client ou celui qui a passé la commande, et déclare et reconnaît en avoir connaissance, la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. Celles ci sont modifiables à tout moment sans préavis.