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Conditions Générales de Vente de sexyprivé.com

Définitions
Le terme « Client » désigne la personne physique ou la société commandant des produits sur le site sexyprivé.com

Le terme « Produit » désigne tout article, en vente sur www.sexyprive.com.
Le terme « Fournisseur » désigne le site www.sexyprive.com.

Sexyprive.com est propriété de  COMVCOM SA au capital de 82 610€ Paris B 434026860.
Produit.
Les produits sont accompagnés de photo de référence et livrables en France métropolitaine.

Les photos et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si les erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Commande.
Toute commande passée sur le site du fournisseur impose l’agrément du Client à ces Conditions générales de vente.
Les CGV sont présentes sur la page d’accueil et de validation des commandes du site à l’aide d’un lien et sont consultables à tout moment.

La commande du Client est traitée par COMVCOM .
108 rue Damrémont 75018 Paris
Téléphone : +33 (0)7 69 69 64 09

La livraison des produits commandés est effectuée par la poste colissimo suivi.

Après sa commande, le Client recevra par mail un message du fournisseur confirmant l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Ce message comportera le N° de la commande, les produits commandés et leurs prix.
Information importante : afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, il pourra être demandé un justificatif d’identité et un justificatif de domicile pour toute première commande d’un montant supérieur à 100 euros.

Délai de livraison
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des stocks.
En général les délais de traitement, comprennant validation de la commande, emballage et expédition, sont 4 à 8 jours (envoi en colissimo suivi).

Prix de Vente
Les prix des produits sont en € ttc.

Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire.
Le paiement du  prix TTC de chaque produit est dû au fournisseur.

Le paiement est sécurisé par PAYPAL.

Il est immédiatement exigible et s'effectue à de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL).
Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par Paypal.
Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de ceux ci.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :

Sexyprivé
Service Réclamation commande
108 rue Damrémont
75018  Paris
Ou par mail à :
sav@sexyprive.com

Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société comvcomp recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
Les données des commandes sont susceptibles d’être utilisées par Comvcom, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Comvcom se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.sexyprive.com relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris.

Les Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.

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